Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site www.noltac-hitex.com (''le Site"). En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Présentation du Site
Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur la société Noltac S.A.R.L. et des liens vers différents sites Internet en rapport avec son activité. Le Site est la propriété de la société Noltac S.A.R.L., Société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 496 050, dont le siège est situé 70, rue de Chézy, 92200 Neuilly sur Seine, France. Son Directeur de publication est le Responsable de la Communication de Noltac. La société 1&1 internet GmbH dont l'adresse est au 7, place de la Gare, 57200 Sarrguemines, assure les services d'hébergement du Site.

2. Respect des droits de propriété et marques
L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de Noltac S.A.R.L. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Noltac S.A.R.L. ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. Noltac S.A.R.L. se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

3. Mise en garde générale
Noltac S.A.R.L. ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Noltac S.A.R.L. s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, Noltac S.A.R.L. ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

4. Exclusion de responsabilté et indemnisation
Noltac S.A.R.L. ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Noltac S.A.R.L., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

5. Liens vers d'autres sites
Noltac S.A.R.L. propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Noltac S.A.R.L. n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Noltac S.A.R.L. et ces sites. Dès lors, Noltac S.A.R.L. ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

6. Respect des réglementations
Le Site est mis en place par Noltac S.A.R.L. dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site depuis l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

7. Accès au Site
Noltac S.A.R.L. se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

8. Respect de la protection des données personnelles
Pour plus d'information sur notre politique en matière de protection des données, prenez connaissance de la notice sur la protection des données personnelles.

9. Modification des conditions
Noltac S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Contacter Noltac-hitex

Nos conseiller vous accueillent par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, sans interruption, au 0 870 701 601.

Vous pouvez également nous contacter par email en cliquant ici.